Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2002, M. Philippe Séguin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position de détachement pour exercer son mandat de député, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 19 juin 2002.